La planification en cas de décès

Un geste responsable

La mort est une réalité à laquelle nous devons tous faire face un jour ou l’autre. Que la mort soit prévue ou inattendue, la personne mourante et son entourage doivent prendre de multiples décisions durant des moments difficiles. Cette liste vise à vous permettre de mieux planifier cette étape de la vie et à faciliter les démarches pour les gens qui ont à vivre le décès d’un proche.

Les démarches préalables

Pour bien se préparer devant toute éventualité ou si le décès est annoncé quelques mois à l’avance.

• Faire un mandat en cas d’inaptitude afin de désigner à l’avance une personne qui prendra les décisions relatives à sa protection et à l’administration de ses biens, si l’on devient inapte à le faire.
• Prévoir un testament afin de déterminer la distribution des biens.
• Signifier son consentement de faire don de ses organes ou de son corps, si c’est notre désir. 
• Choisir une maison funéraire et prévoir un contrat d’arrangements préalables ou faire un dépôt de ses volontés funéraires.
• Vérifier la présence de contrats d’assurance-vie et en faire part à ses proches.
• Décider si l’on veut faire un don planifié à une organisation.
• Faire une liste de ses biens et des renseignements personnels.

Les démarches immédiates 

Lorsqu’un décès survient

• Si le décès survient à l’extérieur de l’hôpital, contacter le médecin traitant pour qu’il constate le décès. S’il n’est pas disponible, contacter les agents de la paix pour le transport à l’hôpital.
• S’assurer des volontés de la personne décédée : don d’organe, volontés funéraires. Procéder à la recherche de testament.
• Prendre rendez-vous avec une maison funéraire pour prévoir les arrangements funéraires. Un conseiller pourra alors guider et supporter la famille tout au long des premières démarches entourant le décès : transport du corps, planification des funérailles, choix du cercueil ou de l’urne, choix des vêtements, choix de rituels significatifs, avis de décès, fleurs, porteurs, monuments, réception après funérailles, démarches administratives auprès du gouvernement, etc.
• Transmettre la déclaration de décès au Directeur de l’état civil. Votre coopérative funéraire vous assistera dans cette démarche.

 

Les démarches administratives et légales

Le règlement de la succession

Toute succession est maintenant dotée d’un liquidateur, et ce, même s’il s’agit d’une succession sans testament. Dans la plupart des cas, le liquidateur de la succession est nommé par le défunt avant sa mort ou par les héritiers. Voici en bref les démarches à faire pour régler la succession.

• Nommer un liquidateur.
• Établir un inventaire des biens et des passifs de la succession.
• Ouvrir un compte bancaire au nom de la succession.
• Aviser les organismes et institutions du décès et des coordonnées de la succession :
  • Régie des rentes du Québec
  • Revenu Canada
  • Ministère du Revenu du Québec
  • Le bureau de poste - Société de l’assurance automobile du Québec
  • Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • Assurances
  • Immatriculation aux assurances sociales (carte d’assurance sociale)
  • Bureau des Passeports (passeports)
  • Centre des ressources humaines du Canada (pension de vieillesse)
  • Propriétaire ou locataires (bail)
  • Hôpitaux (carte d’hôpital)
  • Compagnies de crédit (carte de crédit)
  • Association (cartes de membres et avantages au décès)
  • Institution financière
• Obtenir les crédits et paiements d’assurances, vente de biens ou de valeurs mobilières.
• Transférer au liquidateur les véhicules, les immeubles et les comptes bancaires du défunt.
• Payer les comptes et mettre fin aux abonnements.
• Payer les frais de décès.
• Préparer les déclarations de revenus de la personne décé­ dée et payer les impôts.
• Vérifier si les survivants ont droit à des prestations ou des indemnités (prestation de décès, rente de conjoint survivant, rente d’orphelin, pensions étrangères, indemnité de la Société de l’assurance automobile du Québec ou de la Commission de la santé et de la sécurité du travail).
• Préparer un bilan de la succession.
• Distribuer les biens aux héritiers, une fois les autorisations finales obtenues des deux paliers gouvernementaux.

 

Le vide de l'absence

Lorsqu’un proche décède, le choc et les démarches immédiates prennent beaucoup de place dans la vie des survivants. Ce n’est que quelques semaines plus tard que plusieurs personnes prennent conscience de la perte et du vide que le défunt laisse autour de lui. Si vous avez de la difficulté à bien vivre cette période, sachez que plusieurs ressources s’offrent à vous, à toutes les étapes de votre deuil. Il vous revient de choisir celles qui vous conviennent le mieux.

• Se documenter sur le deuil : De bons ouvrages peuvent vous guider et vous offrir du réconfort dans la traversée du deuil. Consultez le centre de documentation de la FCFQ pour de nombreuses suggestions.
• Parler à un ami : Trouver une bonne oreille qui pourra vous soutenir et vous écouter.
• Consulter un professionnel : Certains professionnels se spécialisent dans la traversée du deuil et peuvent vous aider à vous libérer d’une trop grande peine. r Joindre un groupe d’entraide : Ces groupes rassemblent des gens qui vivent un deuil. Les rencontres se tiennent dans un esprit de respect et d’écoute.
• Laisser le temps faire son travail : Traverser un deuil est une épreuve douloureuse et parfois longue; donnez-vous le droit de prendre votre temps.

 

 

Télécharger l'aide mémoire